Préalablement à toute vente, le Client reconnait avoir eu communication, d’une manière lisible et compréhensible, et avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, notamment :
Le Client déclare expressément accepter les Conditions Générales de Vente dès lors qu’il valide la case « En validant cette commande, j’accepte les Conditions Générales de Vente »
1 - Acceptation des conditions générales de ventes
Toute vente contractée par voie électronique auprès de la Société sur son site internet www.brasserie160.fr (ci-après désigné « le Site ») est soumise aux Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente sont consultables en français. Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi.
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente et tarifs sont valables pour tous achats en France.
2- Relations client
Pour toute question, information et réclamation, la Société est à la disposition du Client :
- par téléphone au 07 45 00 79 25
- par courrier électronique à l’adresse mail suivante : brasserie160@gmail.com
- par courrier à l’adresse suivante : 29 rue du chapot, 71350, VERDUN-CIEL, France
3 - Caractéristiques des produits
La Société présente sur son Site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant aux Clients de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (dénomination, prix, composants, quantité, particularités du Produit et le coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les photographies illustrant les Produits sont indicatives, certains produits peuvent avoir des modifications mineures de design ou de packaging.
4 - Conditions de validité de l'offre
Les offres des Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site.
5 - Commande
Le client souhaitant passer une commande remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Les systèmes d’enregistrement automatique de la Brasserie 160 sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Brasserie 160 confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la Brasserie 160.
Vous avez 7 jours (à compter de la date de collecte des articles) pour vous faire une opinion. En cas de changement d’avis, vous pouvez nous retourner le (les) article (s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, à Brasserie 160, 29 route du chapot, 71350 VERDUN-CIEL. Nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu l’article retourné dans les conditions requises, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. La Brasserie 160 se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l’emballage des produits a été ouvert, ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.
Toutes les commandes passées en ligne à la Brasserie 160 sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Brasserie 160 se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
6 - Réclamation
En cas de réclamation, le client devra envoyer sa réclamation dans les 48 heures suivant l’achat, par téléphone au 07 45 00 79 25, par email brasserie160@gmail.com ou par courrier pour la brasserie 160 à 29 rue du chapot - 71350 - VERDUN-CIEL.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Brasserie 160 de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout litige peut être soumis à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
La Brasserie 160 adhère au service de médiation de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Compté BPCE IARD. - Adresse postale : Chauray - BP 8410 - 79024 NIORT CEDEX 9.
7 - Liens de tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
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8 - Protection des mineurs
Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans.
La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, ART.L.3342-1 et L.3353-3
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.